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mail : contact@secretaire-
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conclues entre
SECRETAIRE-
et son client ci-
SECRETAIRE-
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations commerciales
entre Valérie Quillivic, Secretaire-
Article 1 -
Valérie Quillivic, gérante de Secretaire-
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de prestations de services.
Valérie Quillivic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 -
Valérie Quillivic réalise sa mission à partir de son domicile via le biais du télétravail et/ou dans les bureaux du client.
Article 3 -
Le client peut transmettre ses données par :
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SECRETAIRE-
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Article 4 -
Pour l'accomplissement des prestations prévues à l'art.1, Valérie Quillivic s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation n'est de convention expresse que pure obligation de moyen.
Article 5 -
Pour chaque demande d'intervention ponctuelle, Valérie Quillivic établit un devis gratuit sans aucun engagement du client, contenant le détail de la prestation à effectuer. Cette proposition de prix est établie en deux exemplaires : un pour Valérie Quillivic, l'autre pour le client.
Ce devis vaut bon de commande quand le client le retourne dument accepté, daté, signé, en portant la mention "Bon pour Accord" à Valérie Quillivic.
Si le devis est transmis au client par mail, il devient bon de commande quand le client envoie à Valérie Quillivic un mail d'accord concernant l'acceptation du devis.
Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis.
Ce devis, accompagné le cas échéant de l'acompte, vaudra bon de commande
Article 6 -
La commande d'une intervention ponctuelle est définitivement validée par Valérie
Quillivic quand celle-
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La commande d'une intervention permanente est définitivement validée par Valérie
Quillivic lorsque celle-
Article 7 -
Les tarifs horaires pratiqués par Valérie Quillivic ne comprennent ni les fournitures, ni les coûts d'impression, de sauvegarde, ni les frais postaux, ni les frais de déplacement.
Les tarifs de Secretaire-
Les prix des différentes prestations de services sont exprimés en euros (€), et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable de 19,6 %.
Valérie Quillivic s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 8 -
Toute première commande fera l'objet d'une remise de 10 %.
Article 9 -
Tout forfait entamé est du en totalité.
Tout forfait dépassé est ajustable à sa consommation réelle.
Possibilité de forfait hebdomadaire.
Article 10 -
Les frais postaux sont entièrement refacturés au client.
Article 11 -
Valérie Quillivic peut accepter de se déplacer chez le client pour récupérer des
documents, livrer une commande, voire réaliser une mission dans ses locaux, si celui-
Article 12 -
Valérie Quillivic propose la réalisation de ses prestations du lundi au dimanche.
Les prestations seront majorées de 25% si elle doivent être effectuées le soir pour le lendemain,
Article 13 -
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Article 14 -
A chaque fin d'intervention ponctuelle, Valérie Quillivic établit une facture qui est remise en même temps que le travail réalisé.
Pour les interventions ponctuelles nécessitant plusieurs mois de travail, des factures intermédiaires mensuelles sont établies.
Pour les interventions permanentes, une facture mensuelle est établie.
Article 15 -
Sauf mention contraire sur le devis préalablement établi, le règlement des prestations se fait au comptant à réception de la facture y compris celles intermédiaires.
Le règlement des acomptes et des factures y compris celles intermédiaires s'effectue :
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Article 16 -
Qu'elle qu'en soit la cause, si le client annule une commande qui n'est pas en cours de réalisation, il ne lui sera facturé aucun frais.
Cependant, si un acompte a été versé, il ne sera pas restitué.
Qu'elle qu'en soit la cause, si le client annule une commande en cours de réalisation, le client doit payer la totalité de la prestation commandée.
Chaque annulation de commande doit se faire auprès de Valérie Quillivic par écrit, par messagerie électronique ou par télécopie.
Article 17 -
Valérie Quillivic applique les mentions définies dans le devis.
Article 18 -
En cas de défaut partiel ou total de paiement des prestations réalisées, le client
devra verser à la société Secretaire-
Cette pénalité est calculée sur la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 19 -
Les prestations réalisées par Valérie Quillivic sont restituées au client :
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Les dépassements de délai de livraison figurant sur les devis acceptés ne peuvent donner lieu au profit du client à l'allocation de dommages et intérêts, à l'annulation de la commande.
Article 20 -
La responsabilité de Valérie Quillivic ne pourra être mise en cause si la non exécution ou le retard d'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.
Article 21 -
Chaque partie, s'engage à conserver strictement confidentiels les données, informations ou documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.
Chaque client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concerne.
Vous pouvez exercer ce droit en prenant contact directement avec Valérie Quillivic par courrier ou mail.
Valérie Quillivic restitue à la fin de chaque mission, tous documents fournis par le client.
Article 22 -
Valérie Quillivic effectue ses prestations selon sa disponibilité et celle du Client.
En cas de déplacement sur site, il convient au client de prévenir 48 heures à l'avance.
Article 23 -
De convention expresse, les résultats de la mission sont en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client peut en disposer comme il l'entend. Valérie Quillivic s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf avec l'accord préalablement écrit du Client.
Article 24 -
Le client doit mettre à la disposition de Valérie Quillivic dès sa commande, l'ensemble des informations utilisables et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout document fourni par le client ne pouvant être traité ( document manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation du contrat.
Article 25 -
La responsabilité de Valérie Quillivic ne saurait être engagée pour une erreur engendrée par un manque d'informations ou des informations erronées.
Valérie Quillivic ne sera pas tenue pour responsable des incompatibilités informatiques dues aux versions de logiciels, ou aux systèmes d'exploitation, utilisés par le client.
Valérie Quillivic met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui sont confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation.
Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartient au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. La responsabilité de Valérie Quillivic ne peut donc pas être engagée à ce titre.
Le Client convient que Valérie Quillivic n'encoure aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
Article 26 -
Sauf mention contraire du client notifiée par écrit, Valérie Quillivic se réserve le droit d' inscrire les travaux accomplis dans le cadre du présent devis au nombre de ses références, dans le cadre de ses démarches de prospection commerciales et de publicité.
Article 27 -
Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux droits français.
Si un litige est susceptible de s'élever entre les parties à propos de l'exécution ou du règlement d'une prestation, il sera jugé devant la juridiction compétente, à défaut de résolution à l'amiable.
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